J.O. 47 du 25 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 février 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFM0500209D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996, modifié par le décret no 2002-669 du 24 avril 2002, relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret du 7 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. d'Escatha (Yannick) est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique à compter du 7 mars 2005.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie